Cet article a une portée informative. Il présente le droit applicable au 12 juin 2026 et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. En cas de litige, consultez un professionnel du droit.
Le principe
Le syndic est révocable par l'assemblée générale à tout moment, même avant le terme de son mandat. Cette révocation doit toutefois reposer sur un motif légitime et respecter une procédure précise, sous peine d'ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du syndic évincé.
Conditions à réunir
Chronologie de la procédure
- Demande d'inscription à l'ordre du jour · avant convocation
Le conseil syndical ou un copropriétaire adresse la demande au syndic par lettre recommandée.
- Convocation de l'AG · 21 jours avant
Le syndic convoque l'assemblée avec la question de révocation et, idéalement, la désignation d'un remplaçant.
- Vote en assemblée · jour J
L'AG se prononce à la majorité de l'article 25. La désignation du nouveau syndic est votée dans la foulée.
- Passation · sous 1 mois
L'ancien syndic remet archives, trésorerie et comptes au nouveau syndic dans les délais légaux.
Motifs recevables et non recevables
- Manquements graves et répétés
- Refus de communiquer les comptes
- Absence de convocation de l'AG annuelle
- Défaut d'exécution des décisions votées
- Simple désaccord de personne
- Révocation sans motif inscrit
- Décision hors ordre du jour
- Absence de nouveau syndic désigné
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 18 et 25
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 10
- Cour de cassation, 3e ch. civ. — jurisprudence sur la révocation abusive